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Prévention sur le risque d'intoxication au monoxyde de carbone -

 

Monoxyde de carbone : comment prévenir les intoxications

 

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès par an. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée…).

 

Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :

 

  • Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
  • Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion.
  • N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, etc.
  • Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.

 

En savoir plus : www.prevention-maison.fr

Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES)

 

 

Prêt à insérer chauffages d’appoint

 

Monoxyde de carbone et chauffages d’appoint :

comment prévenir les intoxications

 

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès par an. Il peut notamment être émis par les chauffages d’appoint si ceux-ci ne sont pas utilisés de façon appropriée :

 

  • Ne faites jamais fonctionner les chauffages d’appoint en continu : ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement.
  • N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue etc.
  • Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation de votre logement, tout particulièrement pendant la période de chauffage : aérez au moins 10 minutes par jour et n’obstruez jamais les entrées et sorties d’air de votre logement.

 

Pour en savoir plus : www.prevention-maison.fr

 

Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES)

 

 

Prêt à insérer groupes électrogènes

 

Monoxyde de carbone et groupes électrogènes :

comment prévenir les intoxications

 

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès par an. Il peut être notamment émis par les groupes électrogènes si ceux-ci ne sont pas utilisés de façon appropriée :

 

  • N’installez jamais les groupes électrogènes dans un lieu fermé (maison, cave, garage…) : ils doivent impérativement être placés à l’extérieur des bâtiments.
  • Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation de votre logement, tout particulièrement pendant la période de chauffage : aérez au moins 10 minutes par jour et veillez à ne pas obstruer les entrées et sorties d’air de votre logement.

 

Pour en savoir plus : www.prevention-maison.fr

 

Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES)

 

 

 

Annexe 2 : Rappel de la réglementation applicable
 aux lieux de culte

 

 

 

Les lieux de culte sont un type d’établissement recevant du public (type V du règlement de sécurité

contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public) qui requiert des mesures de prévention adéquates contre les risques d’intoxications collectives au monoxyde de carbone. Le chauffage et la ventilation doivent retenir l’attention du responsable de l’établissement, notamment lorsqu’il souhaite organiser une cérémonie cultuelle ou une manifestation culturelle.

 

Les lieux de culte sont réglementés par des dispositions particulières de deux sortes selon qu’ils appartiennent aux établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie ou aux établissements recevant du public de la 5ème catégorie.

 

Dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, l’effectif du public et du

personnel est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :

            - 100 personnes en sous-sol ;

            - 200 personnes dans les étages ;

            - 300 personnes sur l’ensemble des niveaux.

 

Dans ceux de la 5ème catégorie, l’effectif du public admis est inférieur aux seuils ci-dessus.                  

 

  1. Les lieux de culte classés dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie

 

 

            1.1. Les dispositions générales

 

Les établissements de culte ou établissements de type V sont assujettis :

 

  • aux dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié qui constitue le règlement général de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

 

  • aux dispositions de l’arrêté du 21 avril 1983 modifié (JO du 20 mai 1983) qui constitue le règlement particulier de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type V.

 

Les règles d’utilisation du chauffage dans les lieux de culte sont définies dans les dispositions des articles CH 1 à CH 54 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (chapitre V de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié). Ces dispositions concernent notamment l’implantation des appareils de production de chaleur, le stockage des combustibles, l’installation des dispositifs de ventilation, la mise en place d’appareils indépendants de production-émission de chaleur, les modalités d’entretien et de vérification des appareils et installations.

 

 

            1.2. Les dispositions relatives aux panneaux radiants

Un panneau radiant est un appareil de type A non raccordé à un conduit de fumée (art. GZ 20 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié). Il prélève l’air comburant et rejette ses produits de combustion directement dans le local où il est installé. La combustion du gaz par des panneaux radiants dans

une atmosphère confinée à faible renouvellement d’air peut avoir comme effet secondaire la production de monoxyde de carbone.

Pour des raisons de conception, les panneaux radiants sont déconseillés en sous-sol sauf si ceux-ci sont bien ventilés (par exemple, en disposant d’une VMC).

C’est la raison pour laquelle l’installation et l’exploitation des panneaux radiants dans des conditions optimales de sécurité doivent impérativement respecter quatre règles.

 

 

            1.2.1. La ventilation :

 

Les panneaux radiants ne sont autorisés que s’ils sont placés à plus de 3 mètres du niveau le plus haut accessible au public et uniquement dans des locaux largement ventilés et disposant d’un dispositif permanent d’évacuation de l’air vicié (art. V 7 de l’arrêté du 21 avril 1983 modifié).

 

Cette ventilation doit assurer :

- l’alimentation en air de combustion des brûleurs ;

- l’évacuation de l’air vicié par les produits de combustion ;

- le renouvellement d’air hygiénique nécessaire aux occupants.

 

 

            1.2.2. La présence du public :

 

Le préchauffage d’un local concentre le monoxyde de carbone dans l’air avant l’arrivée du public et accroît donc les risques d’intoxications oxycarbonées collectives.

 

Aussi, l’article V 8 de l’arrêté du 21 avril 1983 modifié impose comme consigne d’exploitation que le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner qu’en période d’occupation des locaux.

 

En ce qui concerne les autres dispositifs de chauffage, aucune disposition réglementaire n’interdit le préchauffage.

 

L’article CH 53 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié dispose, par ailleurs, que les panneaux radiants ne sont admis que si leur puissance utile installée ne dépasse pas 400 W/m2 de surface de local.

 

 

            1.2.3. La maintenance :

 

Le responsable de l’établissement doit entretenir régulièrement et maintenir en bon état de fonctionnement les installations, appareils et accessoires, qui relèvent de sa responsabilité. Un livret d’entretien sur lequel le responsable est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d’entretien effectuées sur les installations et appareils doit être annexé au registre de sécurité de l’établissement (art. GZ 29).

 

 

            1.2.4. Le marquage CE :

 

Depuis le 1er janvier 1996, seuls peuvent être mis sur le marché ou en service des appareils à gaz portant le marquage CE pour la France, c’est-à-dire conformes aux exigences essentielles de la directive 90/396/CEE modifiée. Cette directive ne concerne que les exigences de sécurité pour les appareils à gaz neufs et non leurs règles d’installation et d’utilisation (art. GZ 26).

 

Cette directive européenne concerne le groupement de panneaux radiants assemblés ou non en usine. Si les appareils ne sont pas assemblés en usine, le marquage CE peut ne concerner que chaque panneau et non le groupement, à condition que la notice d’installation de ces panneaux, approuvée lors du marquage CE, fixe très explicitement les conditions de leur regroupement.

 

 

 

 

  1. Les établissements de culte classés dans les établissements recevant du public de 5ème catégorie

 

Les établissements recevant du public de 5ème catégorie sont réglementés par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, qui fixe les dispositions particulières applicables aux petits établissements.

 

Les installations de chauffage autorisées dans les établissements de 4ème catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5ème catégorie du même type (voir paragraphe 1). Dans ce cas, leur mise en œuvre devra être réalisée dans les conditions définies aux articles CH de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.

 

Les installations autorisées dans les bâtiments d’habitation sont également autorisées dans les bâtiments de 5ème catégorie. Dans ces établissements, les conditions d’installation des appareils d’évacuation des produits de combustion et de ventilation des locaux où fonctionnent ces appareils doivent respecter les prescriptions réglementaires applicables aux bâtiments d’habitation (art. PE 21).

 

Cet article dispose également que les appareils de chauffage à combustion non raccordés, à l’exception des panneaux radiants et des appareils de chauffage de terrasse, sont interdits.

 

Les responsables des établissements recevant du public de type V doivent se conformer strictement à la réglementation en vigueur et utiliser les appareils de chauffage, notamment les panneaux radiants, dans les conditions décrites ci-dessus

Publié le Lundi 26 Novembre 2018 à 07:27