Mairie de Bonneval-sur-Arc · Savoie

Mentions légales

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Éditeur du site

Dénomination
Commune de Bonneval-sur-Arc
Nature juridique
Collectivité territoriale
Adresse
La Ciamarella, 4 route du Tralenta
73480 Bonneval-sur-Arc, Savoie, France
Représentant légal
Le Maire de Bonneval-sur-Arc
Téléphone
04 79 05 94 94
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Hébergement

Hébergeur
OVHcloud SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, graphismes, structures, données — sont la propriété exclusive de la Commune de Bonneval-sur-Arc ou sont utilisés sous licence libre de droits, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la mairie de Bonneval-sur-Arc.

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Responsabilité

La Commune de Bonneval-sur-Arc s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment les services de l'État, des paroisses (pour les horaires de messes et de cérémonies religieuses) ainsi que des associations locales. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. La commune de Bonneval-sur-Arc n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les informations qu'ils diffusent.

La commune ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, ni de l'utilisation des informations qui y sont publiées.

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Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

Médiation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr

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Accessibilité numérique

La Commune de Bonneval-sur-Arc s'engage à rendre son site internet accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1 et à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter afin qu'une alternative accessible vous soit proposée.

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Crédits

Conception & développement
Alpes Numérique Studio — agence web locale, Modane (73500)
Visuels
Photographies et illustrations utilisées sous licence libre de droits (domaine public ou licences Creative Commons).